Algérie: la nouvelle loi minière entre en vigueur

2013-11-18 · La nouvelle loi minière, très attendue pour mettre de l''ordre dans le secteur en Algérie, vient d''entrer en vigueur après sa publication au Journal Officiel N°18, rapporte APS. ... Kenya : Diageo veut faire passer sa participation dans le brasseur EABL de 50 à 65 % d''ici 2023.

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Nouvelle loi minière du Kenya

2017-3-20 · La nouvelle loi minière 2016 en vigueur au Kenya (la "Loi") a été signée par le Président Uhuru Kenyatta le 6 mai 2016.Elle remplace …

Loi minière : qu''est-ce que le lithium et à quoi sert ce minéral

2022-4-19 · L''initiative, avec un projet de décret approuvé en une courte session, modifie les articles 1, 5, 9 et 10 de la loi minière.Les législateurs de Morena, du PVEM et du Parti travailliste ont ...

L''évolution de la règlementation de l''industrie minière a-t …

2020-3-23 · A travers ses différents aménagements, elle a influencé plusieurs législations minières francophones, notamment celles des colonies françaises. Après les indépendances, le Sénégal, comme d''autres pays, a adopté sa propre loi minière ayant plusieurs similitudes relativement aux principes de gestion des substances minérales en France.

Loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du …

2019-6-11 · La présente loi, prisé en application de l''article 47 de la Constitution Gabonaise, détermine le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de l''exercice des activités ou opérations du secteur minier en République Gabonaise. ... Le titre III a trait à la contribution de l''activité minière au ...

Une nouvelle loi minière, plus attractive, sera présentée au …

2021-12-12 · Une nouvelle loi minière, plus attractive, sera présentée au gouvernement. Le secteur des mines est identifié comme un secteur qui peut jouer un rôle important dans la croissance économique et la diversification de l''économie nationale pour sortir de la dépendance des hydrocarbures, rappelle Mourad Hanifi, directeur général des ...

Voici les dispositions de la nouvelle loi minière favorable …

2022-7-14 · Le Niger adopte une nouvelle loi minière qui lui permet de tirer profit de sa richesse en sous-sol et attirer davantage d''investisseurs. Cette nouvelle loi adoptée par le gouvernement en mars 2020 et l''Assemblée nationale le 29 juin dernier est entrée en vigueur le 04 juillet 2022 et tiendra jusqu''en 2029. Pour vulgariser les nouvelles …

sociétés minières de minerai de fer au kenya/

Nouvelle loi minière du Kenya : Un grand pas en avant. La Loi exige également que les sociétés minières investissent et facilitent les mesures de responsabilité sociale avec les communautés …

exploitation minière à petite échelle au kenya

Nouvelle loi minière du Kenya . 2017-3-20 · La nouvelle loi minière 2016 en vigueur au Kenya (la "Loi") a été signée par le Président Uhuru Kenyatta le 6 mai 2016.Elle remplace l''''ancienne loi minière en vigueur depuis 1940 et que beaucoup d''''observateurs considéraient comme obsolète, et comme constituant un obstacle significatif à

NOUVELLE LOI MINIERE DU KENYA UN GRAND PAS EN …

2017-3-9 · NOUVELLE LOI MINIERE DU KENYA UN GRAND PAS EN AVANT CONTEXTE Cet article présente les principales dispositions de la nouvelle loi minière 2016 en vigueur au …

Lois régissant le secteur des mines | Gouvernement du …

Règlement sur la délégation de l''exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la …

La nouvelle loi minière du Mali

2019-10-8 · Malgré de longs préparatifs, beaucoup ont été surpris par l''adoption de la nouvelle loi minière malienne par ordonnance en août. La prochaine étape est l''examen parlementaire, qui devrait donner lieu à des révisions …

LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016

Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la ... Opération minière: activité de l''artisanat minier et de l''exploitation artisanale semi mécanisée, de reconnaissance, de recherche, d''exploitation, de traitement ou de transport de substances minérales ...

Nouvelle loi minière : Un nouveau cadre attractif pour les ...

2021-12-13 · Par ailleurs, tout en estimant que l''actuelle loi minière constitue un blocage, le Directeur général des mines recommande un cadre législatif attractif, sur le plan régional, pour attirer les investisseurs étrangers, notamment pour la phase d''exploration ». Un projet de loi, précise-t-il, qui « prévoit un accès libre au secteur ...

Morocco

2015-7-1 · Loi n° 33-13 du 1er juillet 2015 relative aux mines. Country: Morocco: Subject(s): Mining and quarrying workers: Type of legislation: Law, Act: Adopted on: 2015-07-01: Entry into force: Published on: Bulletin officiel, 2015-08-06, n° 6384, pp. 3275-3286: ISN: MAR-2015-L …

Loi sur la sous-traitance minière

2018-11-20 · « Loi sur la sous-traitance dans le secteur minier de la République Démocratique du Congo, l''Esprit et la Lettre ». C''est le thème de la présentation de l''honorable Député national Emile Mota, initiateur de la Loi sous examen, faite au Panel n° 5 de la 3ème édition de la Conférence Minière de la RDC ayant pour thème « Les questions émergentes dans le secteur …

Ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant Loi …

2013-3-8 · Ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant Loi minière J.O. spécial n° 10 du 30 avril 1993) Vu la constitution, Vu l''acte fondamental n°I/CN du 30 juillet 1991, portant statuts de la Conférence nationale: Vu l''acte n°III/CN du 9 août 1991, proclamant les attributions de la souveraineté de la conférence nationale

KENYA : Nouvelle législation minière

2006-5-20 · Le gouvernement kenyan a rédigé un projet de législation minière qui sera débattu au Parlement de Nairobi dans les prochains mois. Ce Mining Policy and Legislation Bill proposera des changements radicaux dans l''actuelle loi minière qui date de 1940, à l''époque de l''administration coloniale britannique.

APERÇU SUR LA NOUVELLE LOI MINIÈRE ALGÉRIENNE

2006-1-14 · La loi minière qui vient d''être promulguée en Algérie (Journal officiel n°35 du 4 juillet 2001) intervient dans un contexte de libéralisation de l''ensemble des activités économiques et industrielles et dans un secteur où le monopole de l''État, à travers les entreprises à capitaux publics, a prévalu depuis 1966, ...

Code Minier

2  · Le Code minier du Niger a été adopté par l''ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière. Il a successivement été modifié par l''ordonnance n° 99-48 du 05 novembre 1999 et par la loi n°2006-26 du 09 Août 2006. Accueil; Code Minier; Code Minier du Niger_compressed (1) Télécharger le document.

Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière « …

2021-12-12 · Contenu du projet de nouvelle loi minière. Concernant le contenu de ce projet de loi, M. Hanifi a donné des précisions. Selon lui, « il prévoit un accès libre au secteur des mines, sans entraves, une équité de traitement pour les investisseurs entre étrangers et nationaux, publics ou privés, l''accès sera transparent, basé sur des ...

Kenya : chiffres, mines et croissance inclusive

2017-5-6 · #Kenya #Mines #Chiffres Le Kenya, grâce à son programme "Vision 2030", se développe avec une croissance inclusive. Source : gouvernement kenyan, avril 2017 1ère …

THEME: EXPLOITATION ET FISCALITE MINIERE AU NIGER …

2017-10-27 · La Législation Minière - La constitution: L''article 148 de la constitution stipule que: les ressources naturelles et du sous-sol sont la propriété du peuple Nigérien La constitution impose la transparence dans les industries extractive à travers l''article 150 - La loi Minière: la prospection, la recherche,

importance économique de l exploitation minière au kenya

Nouvelle loi minière du Kenya . 2017-3-20 · La nouvelle loi minière 2016 en vigueur au Kenya (la "Loi") a été signée par le Président Uhuru Kenyatta le 6 mai 2016.Elle remplace l''''ancienne loi minière en vigueur depuis 1940 et que beaucoup d''''observateurs considéraient comme …

Loi n° 01-10 portant loi minière. | InforMEA

2022-9-26 · Ordonnance nº 07-02 du 1er mars 2007 modifiant et complétant la loi nº 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière. Arrêté 26 juillet 2003 portant contenu du rapport annuel de l''activité minière. Arrêté du 26 juillet 2003 relatif à la méthode de détermination de la quantité des substances minérales extraite.

Lois régissant le secteur des mines | Gouvernement du …

Règlement sur la délégation de l''exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines. Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (sera abrogé le 20 septembre 2018 par ...

exploitation minière de gilgil kenya

2017-3-9 · NOUVELLE LOI MINIERE DU KENYA UN GRAND PAS EN AVANT CONTEXTE Cet article présente les principales dispositions de la nouvelle loi minière 2016 en vigueur au Kenya (la "Loi") qui, après un long processus, a été signée par le Président Uhuru Kenyatta le …

Nouvelle loi minière du Kenya : Un grand pas en avant

Contexte. Cet article présente les principales dispositions de la nouvelle loi minière 2016 en vigueur au Kenya (la "Loi") qui, après un long processus, a été signée par le Président Uhuru …

Compagnies minières d''Or au Kenya

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Nouvelle loi minière : le DG des mines au ...

2021-12-12 · Dans une intervention sur les ondes de la radio nationale, le DG des mines au ministère a affirmé que la loi minière actuelle constitue un blocage à l''investissement et qu''il faut un cadre législatif attractif, sur le plan régional, pour attirer les investisseurs étrangers, notamment pour la phase d''exploration.

Loi n° 01-10 portant loi minière.

2022-8-27 · Loi n° 01-10 portant loi minière. Les dispositions de la présente loi s''appliquent aux activités d''infrastructure géologique, de recherche et d''exploitation des substances minérales ou fossiles visées à l''article 2, à l''exception des eaux, des gisements d''hydrocarbures liquides ou gazeux et des schistes combustibles pétrolifères, qui ...

li ne minière au kenya

Au Bénin, les dernières lois de finances n''ont pas fait évoluer la fiscalité minière (Loi n°2016-33 du 26 décembre 2016 et Loi n°2017-040 du 29 décembre 2017). Le Burkina Faso a adopté un …

Loi Minière

2006-7-4 · A partir de la promulgation du présent Décret, la mise en valeur et l''exploitation des Ressouces Minérales et. Energétiques pourront être confiées à des entrepises en régie intéressées, en vue de développer les. conditions nécessaires à l''accroissement de la richesse nationale dans le cadre des plans de développement.